Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Arcades et ses clients dans le cadre des ventes réalisées via le site https://arcades.raphaelpineau.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, sauf disposition contraire expressément convenue.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site https://arcades.raphaelpineau.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et prix sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les Arcades s'efforce de garantir l'exactitude des informations affichées.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les Arcades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes sont passées via le site https://arcades.raphaelpineau.fr et ne sont définitives qu'après confirmation par Les Arcades. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de substitution.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou autres moyens sécurisés). Les Arcades utilise des solutions de paiement sécurisées conformes aux normes en vigueur. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Les Arcades ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de leur emballage.

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité

Les Arcades ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services, ni des interruptions ou dysfonctionnements du site indépendants de sa volonté. La responsabilité de Les Arcades est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse : contact@raphaelpineau.fr.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Loudun, France. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Les Arcades :
- Par email : contact@raphaelpineau.fr
- Par téléphone : 05 49 98 02 07
- Par courrier : 6 Pl. Sainte-Croix, 86200 Loudun